CONDITIONS GENERALES DE VENTE INSPIRE-BELGIUM

​

Dernière modification :06/11/2022

 

Article 1. Description des Services et champ d’application

1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent toutes les commandes de Services (tels que définis à l’article 1.2) passées entre un Acheteur (toute personne physique ou morale qui passe une commande) et INSPIRE-BELGIUM, site web créé et géré en personne physique par Marie-Lorraine Weiss sous le numéro 0809.776.883. soit via le site web de INSPIRE-BELGIUM disponible via l’url : https://www.inspire-belgium.be
2. L’acquisition d’un Service (passation d’une commande) sur le Site de INSPIRE-BELGIUM par un Acheteur implique son acceptation sans des présentes conditions générales de vente.

3. On entend par “Services” tous les Services proposés par INSPIRE-BELGIUM à la vente via son Site ou via son espace d’enseignement hébergée sur Wix.
A/ Les Services proposés par INSPIRE-BELGIUM incluent les catégories suivantes :
• Des formations, des enseignements en lien avec la respiration fournis sous forme de contenus pré-enregistrées.
• Des cours en live (cours en ligne en direct) ;
• Le cas échéant, la fourniture de supports complémentaires aux enseignements, formations ou cours (livres, manuels, traductions de textes) disponibles sous format numérique ou envoyés sous forme physique (brochures, PowerPoint, syllabus…) ;
• La possibilité de réserver des places pour des stages en présentiel (en Belgique ou à l’étranger).
B/ Remarques particulières concernant les Services :
• Les conditions particulières pour chacun des Services sont précisées sur la fiche descriptive de chaque Service disponible sur le Site ou sur dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur la plateforme Wix et sont applicables aux commandes de manière complémentaire aux présentes conditions générales de vente, sous réserve ce qui est indiqué à l’article 1.5.
• Les commandes de Services peuvent selon leurs conditions particulières être réglées par l’Acheteur en une fois soit par paiements récurrents (notamment en ce qui concerne les Services proposés sous la forme d’abonnements. Voir l’article 3.4 à ce sujet)
• L’accès aux vidéos (contenus pré-enregistrés ou aux replays des « lives ») pour certains Services peut selon les conditions particulières du Service concerné être limité ou illimité dans le temps.

​

4. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières de l’Acheteur non expressément agréées par INSPIRE-BELGIUM.

​

5. En cas de conflit entre les dispositions des conditions générales de vente de INSPIRE-BELGIUM et les dispositions particulières d’un Service spécifique proposé par INSPIRE-BELGIUM sur son Site ou dans son espace dédié sur la Plateforme Wix, les dispositions des conditions particulières prévaudront sur les dispositions des présentes conditions générales de vente de INSPIRE-BELGIUM à l’exception des articles 1,4,7,8 et 10 à 15 des conditions générales de vente INSPIRE-BELGIUM qui prévalent toujours sur les dispositions particulières d’un Service.

​

6. INSPIRE-BELGIUM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. La version applicable des conditions générales de vente est celle en vigueur au moment où la commande est finalisée par un l’Acheteur selon le processus de commande décrit à l’article 3. Il est toujours indiqué au-dessus de la table des matière la dernière date de modification et les référence des CGV.

7. Si une ou plusieurs des clauses des conditions générales de vente de INSPIRE-BELGIUM devai(ent) être déclarée(s) nulle(s) ou invalide(s), cette nullité n’affectera pas le reste des clauses qui resteront applicables.
Dans ce cas de figure, les parties (INSPIRE-BELGIUM et le ou les Acheteurs concernés) s’engagent à se concerter dans les plus brefs délais afin de remplacer la ou les clauses réputée(s) nulle(s) ou invalide(s) par une ou des clauses valide(s) ayant le même objet et une portée économique équivalente.

​

Article 2 :  Offres.

​

1. Les offres de INSPIRE-BELGIUM (qui figurent sur le Site ou sur l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur la plateforme Wix) sont toujours accompagnées d’une description des contenus des Services proposés. Cette description permet à l’Acheteur d’avoir une description des Services proposés avant de s’engager. Cette description pourra être complétée par un mail ultérieur sur demande détaillant des éléments tels que le prix, le lieu, le nombre de participants. Les photos disponibles sur le Site ou sur l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur la plateforme Wix sont exclues du champ contractuel.
En cas d’erreur manifeste dans la description INSPIRE-BELGIUM n’est pas obligé de délivrer le Service concerné. (L’erreur est humaine).

2. Si une offre est temporaire ou soumise à des conditions particulières, ceci est toujours indiqué clairement dans l’offre concernée.

​

Article 3 : Description du processus de commande.

​

1. Afin de pouvoir passer une commande (sur le Site ou via l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix), l’Acheteur (personne physique) doit avoir au moins 18 ans. Si ce n’est pas le cas, il ou elle doit obtenir le consentement préalable de ses parents, de son tuteur ou représentant légal afin de pouvoir passer une commande. Si INSPIRE-BELGIUM constate que la commande a été faite par un mineur, INSPIRE-BELGIUM se réserve le droit de refuser cette commande.

2. L’Acheteur (personne physique ou morale) est toujours responsable de l’exactitude des informations qu’il fournit à INSPIRE-BELGIUM via le Site.
A/ Processus de commande sur le Site de INSPIRE-BELGIUM :
• Pour acheter Service via le Site, l’Acheteur doit se rendre sur la page décrivant le Service désiré et cliquer sur le bouton (souvent en bas de page) qui permet de se rendre sur la page de commande du Service en question.
• L’Acheteur remplit ensuite les informations relatives à son identité et ses coordonnées de facturation.
• Sur cette page, l’Acheteur qui souhaite finaliser sa commande devra ensuite accepter l’application des présentes conditions générales de ventes ainsi que les conditions d’utilisation de INSPIRE-BELGIUM en cochant les cases prévues à cet effet et finalement activer le bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». (Ou une mention similaire)
• Cette dernière étape (activation du bouton de commande) rend la commande définitive pour l’Acheteur.
B/ Processus de commande dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix :
• Pour acheter Service via le Site, l’Acheteur doit se rendre sur la page décrivant le Service désiré sur l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM et cliquer sur le bouton (souvent en bas de page) qui permet de se rendre sur la page de commande du Service en question.
• L’Acheteur remplit ensuite les informations relatives à son identité et ses coordonnées de facturation.
• Sur cette page, l’Acheteur qui souhaite finaliser sa commande devra ensuite accepter l’application des présentes conditions générales de ventes ainsi que les conditions d’utilisation de INSPIRE-BELGIUM en cochant la case prévue à cet effet et finalement activer le bouton avec la mention « commande avec obligation de paiement ». (Ou une mention similaire)
• Cette dernière étape (activation du bouton de commande) rend la commande définitive pour l’Acheteur.
* Par exception à ce qui est prévu ci-avant, lors de l’achat d’un abonnement mensuel aux cours en ligne, quand les Acheteurs finalisent leur commande, ils ont droit à une semaine d’essai gratuite. Les prélèvements automatiques mensuels ne débutent au terme de la semaine gratuite.
** Lorsqu’il s’agit d’un contrat de contrat à durée indéterminée ou à tacite reconduction ceci est indiqué sur la page de commande ainsi que les conditions de résiliation.

3. La commande devient définitive pour INSPIRE-BELGIUM dès la réception d’un paiement valide de la part de l’Acheteur qui a confirmé sa commande.

4. Lorsque INSPIRE-BELGIUM a reçu l’approbation de la transaction (du paiement) valide pour une commande ou par exception à ce principe, l’approbation valide de la commande en ce qui concerne les cours en ligne ou la première semaine d’essai est gratuite, INSPIRE-BELGIUM envoie à l’Acheteur un e-mail (via l’adresse renseignée par l’Acheteur sur la page de commande) avec la confirmation du paiement, un récapitulatif de la commande et un lien ou une pièce jointe permettant d’accéder aux présentes conditions générales de vente d’utilisation de INSPIRE-BELGIUM.

5. INSPIRE-BELGIUM envoie ensuite à l’Acheteur la confirmation de la création de son compte client sur le Site (lui permettant de gérer les commandes) avec en pièce jointe une copie de ses conditions d’utilisation (acceptées par l’Acheteur lors de la finalisation de sa commande).
• Le cas échéant INSPIRE-BELGIUM envoie également à l’Acheteur un mail concernant la création d’un compte sur l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix permettant à l’Acheteur d’accéder aux Replay des sessions en Live ou d’accéder aux vidéos préenregistrées (le cas échéant).

​

Article 4 : Prix et moyens de paiement acceptés.

​

1. Tous les prix indiqués sur le Site ou dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix sont des prix en euros TVA comprise.

2. Pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, les prix des Services proposés sur le Site ne sont pas augmentés, sauf modifications de prix consécutives à des changements de tarifs TVA applicables.

3. INSPIRE-BELGIUM accepte les moyens de paiement suivants : Visa, MasterCard, ainsi que tous les modes de paiement présents sur le site proposé par son prestataire de service de paiement à savoir WIX paiementse Adyen B.Vet Stripe.

​

Article 5 :   Droit de rétractation (uniquement applicable aux consommateurs).

​

1. Lorsqu’un Consommateur passe une commande sur le Site, de INSPIRE-BELGIUM les règles du Code économique belge en matière de droit de rétractation s’appliquent, à savoir, le consommateur a droit de se retirer du contrat dans les 14 jours suivant sa conclusion sans donner de raisons.

2. Si un Consommateur se rétracte d’une commande, il ou elle sera remboursé par INSPIRE-BELGIUM uniquement par virement en ligne sur le compte indiqué dans sa commande sans délai et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que INSPIRE-BELGIUM aura eu été informée de sa décision de se rétracter de tous les paiements effectués à ce moment-là.

3. Pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l’exécution a commencé INSPIRE-BELGIUM paie un montant qui est proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’au moment où elle a été informée de l’exercice du droit de rétractation par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat. (Article VI.53 paragraphe 3 du code de droit économique.)

4. Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit informer INSPIRE-BELGIUM par e-mail weissmarielorraine@gmail.com ) de sa décision de se rétracter du contrat au moyen d’une déclaration non équivoque. Le consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous (l’utilisation de ce formulaire n’est pas obligatoire) :

​

« À : Inspire-Belgium e-mail : weissmarielorraine@gmail.com
Je/nous (*) vous informe/informons (*) par la présente de ma/notre volonté (*) de résilier le Contrat de vente des Services suivants :
– Commandé le/reçu le
– Nom
– Adresse
– Signature (uniquement si le formulaire est envoyé sur papier)
-Date
– Compte sur lequel effectuer le remboursement :
(*) = biffer les mentions inutiles »

​

Article 6 : Qualité des Services prestés ou des contenus fournis.

​

1. INSPIRE-BELGIUM est tenue, envers l’Acheteur pour l’exécution de toute commande passée par lui sur le Site ou dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur la plateforme Wix d’une obligation de moyen.

2. INSPIRE-BELGIUM s’engage à mettre tout en œuvre selon les règles de l’art et en bon père de famille en vue de la réalisation de la commande conformément aux attentes de l’Acheteur en tenant compte des spécifications du Service, du contenu numérique ou éventuellement du bien accompagnant un service commandé sur le Site.

3. INSPIRE-BELGIUM n’est jamais tenue de mettre en œuvre de moyens de nature disproportionnée au regard de l’objectif à atteindre.

4. L’Acheteur comprend et accepte que si un défaut ou une différence entre la description du Service, du contenu numérique ou éventuellement du bien accompagnant un service commandé sur le Site ou dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur la plateforme Wix est mineur(e), il ou elle ne peut pas exiger le remboursement de ce Service.

​

Article 7 : Garantie légale (uniquement applicable aux consommateurs).

​

1. (Attention : Applicable uniquement aux consommateurs en ce qui concerne la vente de biens de consommation ainsi que pour les Contenus et Services numériques)
Les Consommateurs bénéficient du délai de garantie légale de deux ans qui s’applique en cas de non-conformité des Services ou contenus numériques ou de biens matériels. Une fois un défaut constaté le Consommateur doit le signaler à INSPIRE-BELGIUM dans un délai de deux mois de la constatation.
Cela veut dire qu’en cas de défauts de conformité découverts par un Consommateur jusqu’à 2 ans suivant leur fourniture ou leur livraison et signalés à INSPIRE-BELGIUM dans un délai raisonnable à partir du moment où le défaut de conformité est constaté, celui-ci a la possibilité simplifiée de demander une mise en conformité du service ou du bien ou un remplacement et si ce n’est pas possible une réduction proportionnelle du prix et certains cas la résolution du contrat (uniquement si le défaut n’est pas mineur – voir également le point 7.4). Le Consommateur peut prendre contact avec INSPIRE-BELGIUM de préférence par mail à l’adresse : weissmarie-lorraine@gmail.com

​

2. Si la constatation du défaut est faite dans les 24 premiers mois, le défaut est présumé exister depuis la livraison. Le vendeur doit prouver le contraire s’il n’est pas d’accord. Si la constatation est faite plus de de 12 mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l’existence de la non-conformité au moment de la livraison.

​

Article 8 : Limitation de responsabilité.

​

1. INSPIRE-BELGIUM est uniquement responsable des dommages directs causés à un Acheteur à cause d’une faute grave ou intentionnelle de sa part dans l’exécution de ses obligations. INSPIRE-BELGIUM n’est jamais responsable d’éventuels dommages consécutifs ou professionnels, ou tous dommages indirects, notamment les cas de manque à gagner.

2. L’Acheteur se reconnaît seul responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions matérielles du lieu où il pratique ou à l’exécution de l’exercice du yoga à distance. (INSPIRE-BELGIUM ne peut matériellement pas vérifier la pratique et l’environnement de l’Acheteur qui exerce à distance).

3. L’Acheteur reconnaît de manière générale être conscient que les activités physiques proposées par INSPIRE-BELGIUM par le biais d’enseignements, de formations, de contenus ou de cours en ligne (en live ou en pré-enregistrés) ou lors de stages présentiels nécessitent de porter une attention particulière à ses limites et à ses conditions de santé. L’Acheteur doit pratiquer avec bienveillance, ne jamais forcer, en respectant ses limites afin d’éviter tout risque de blessure, accident ou malaise.

4. L’Acheteur comprends qu’INSPIRE-BELGIUM ne garantit aucun résultat médical ou sportif. Les résultats obtenus sont variables selon les personnes et varient en fonction des différences physiques de chacun et de la fréquence de la pratique.

5. En cas de dommage (même indirects y compris un manque à gagner) lors de sa pratique du Yoga pranayama et de la respiration en particulier dans le contexte précisé aux points 8.2 à 8.4 (sauf en cas de faute grave ou intentionnelle de INSPIRE-BELGIUM), l’Acheteur s’engage à ce que ni lui/elle, ni ses proches, ni le cas échéant son représentant légal ne mettent en cause et/ou ne réclame de quelconques dommages et intérêts à INSPIRE-BELGIUM, ses collaborateurs ou ses ayants-droits et tiens INSPIRE-BELGIUM hors de cause dans le cadre de telles procédures ou réclamations.

​

Article 9 :  Cas de force majeure.

​

1. L’Acheteur reconnait que INSPIRE-BELGIUM est exonérée de toute responsabilité et ne peut être tenue de lui verser de quelconques dommages (y compris indirects ou en lien avec un manque à gagner) en cas d’obligation inexécutée, en tout ou partie, ou retardée par suite d’un cas de force majeure (par exemple des conditions météorologique défavorables, accident ou impossibilité matérielle pour un professeur de donner une formation y compris suite à une maladie ou un décès), des mesures prises par une autorité compétente (par exemple : obligations en cas de Pandémie) ainsi que tout autre faits de tiers ou sur lesquels INSPIRE-BELGIUM n’ a pas d’emprise (par exemple des problème de connexion liés aux Services d’un fournisseur de réseaux).

2. Si INSPIRE-BELGIUM est présumée se trouver dans un des cas prévus au paragraphe précédent, l’Acheteur reconnait que les obligations de INSPIRE-BELGIUM sont suspendues au minimum pendant la durée du fait générateur et que INSPIRE-BELGIUM n’aura pas à établir l’imprévisibilité, ni l’irrésistibilité de l’événement, ni l’impossibilité d’exécution du contrat.

​

3. Si INSPIRE-BELGIUM est présumée se trouver dans un des cas prévus au paragraphe précédent, INSPIRE-BELGIUM proposera aux Acheteurs concernés, dans la mesure du possible et de ce qui est raisonnable en tenant compte de la nature de la prestation et des usages de son secteur, une prestation de remplacement à une date ultérieure ou procédera (à sa propre discrétion, selon son évaluation de la situation et sans mise en demeure préalable) à la résiliation des commandes concernés. Cette résiliation éventuelle prendra effet à partir du moment ou le cas d’exonération a débuté. Dans ce cas les Acheteurs concernés ne pourront prétendre à aucun remboursement pour les prestations non-exécutées par INSPIRE-BELGIUM à partir de ce moment.

​

Article 10 :  Durée des Services et possibilité résiliation par un Acheteur.

​

1. La durée des Services sont indiqués sur les pages de description des Services et repris sur les pages de Commande ou dans les emails explicatifs à caractère personnel additionnels. Un contrat à durée déterminée ne peut durer que 2 ans (au maximum).

2. Les contenus commandés sont visionnables par l’Acheteur uniquement pendant la durée mentionnée sur la page de commande spécifique du service au moment où celui-ci a été commandé.

3. L’Acheteur peut, s’il agit d’un abonnement à durée indéterminée, résilier le contrat pendant toute la durée du contrat via son compte Utilisateur sur le Site de INSPIRE-BELGIUM. La résiliation prend effet immédiat si la demande est effectuée par un Acheteur pendant la semaine d’essai. Dans tous les autres cas, la résiliation prend effet à la date anniversaire du renouvellement de l’abonnement de l’Acheteur.

​

Article 11 : Causes pouvant entrainer la résiliation d’une commande par INSPIRE-BELGIUM.

​

INSPIRE-BELGIUM se réserve le droit de résilier immédiatement (sans avertissement ou mise en demeure préalable) une commande passée par un Acheteur ainsi que de mettre immédiatement fin ou suspendre les accès au Site, à l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Plateforme Wix si l’Acheteur se trouve dans un des cas repris ci-dessous :

a. De manière générale, lorsqu’un Acheteur ne respecte pas ses obligations envers INSPIRE-BELGIUM en vertu de la loi ou commet une violation grave de ses engagements contractuels envers INSPIRE-BELGIUM qui sont repris dans les présentes conditions générales de vente ou dans les conditions d’utilisation de INSPIRE-BELGIUM qu’il ou elle a accepté explicitement lors de la finalisation de sa commande ; ou

b. Dans le cadre d’un abonnement ou d’un autre Services ou le paiement se fait en plusieurs fois, si il s’avère que la demande de paiement faite par le prestataire de service de paiement ou la banque de INSPIRE-BELGIUM a été refusée et que l’Acheteur n’effectue pas le paiement dans les 7 jours calendrier après avoir été contacté par INSPIRE-BELGIUM ;

c. Si INSPIRE-BELGIUM découvre que l’Acheteur est mineur ou fournis à INSPIRE-BELGIUM des informations inexactes (article 3.1) ;

d. Si l’Acheteur est une personne morale, en cas de faillite ou de restructuration judiciaire.
Dans le cas prévu ci-avant, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement de la part de INSPIRE-BELGIUM pour la partie de la commande non encore exécutée et peut (le cas échéant) ;

​

e. Cas de force majeure (article 9) ;

​

f. Violation par un Acheteur des droits de propriété intellectuelle de INSPIRE-BELGIUM (article 14).

​

Article 12 :  Politique d’annulation.

​

1. Si un Acheteur s’est inscrit à une formation ou un enseignement dispensé en live par INSPIRE-BELGIUM et ne peut y participer, INSPIRE-BELGIUM s’efforcera dans la mesure du possible de proposer un cours de remplacement si la formation est replanifiée pour un nouveau groupe à une date ultérieure. Dans le cas où cette solution serait impossible à mettre en place de manière raisonnable, l’acheteur ne pourrait prétendre à un remboursement car les frais engagés par INSPIRE-BELGUM ne sont pas compressibles en raison de l’absence des acheteurs. L’acheteur doit donc s’assurer lorsqu’il souscrit aux séances des dates, des lieux, et s’assurer qu’il pourra s’y rendre.

​

Article 13 : Exécution par des tiers

​

1. L’Acheteur reconnait qu’INSPIRE-BELGIUM a le droit de faire intervenir des tiers dans le cadre de de l’exécution des Services proposés sur son Site (intervenants, collaborateurs, invités).

2. Toutes les clauses concernant l’exclusion ou la restriction de responsabilité de INSPIRE-BELGIUM et l’exonération de INSPIRE-BELGIUM pour des réclamations de tiers sont stipulées pour le besoin des personnes, tant au service de INSPIRE-BELGIUM que de tiers, dont INSPIRE-BELGIUM peut être responsable par leurs agissements ou leurs carences.

​

Article 14 :  Propriété Intellectuelle

​

1. L’Acheteur reconnaît expressément et s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle qui concernent les contenus auxquels il ou elle aura accès lors de sa visite du Site et/ou dans le cadre de sa commande d’un Service notamment ceux qui découlent des dispositions relatives au droit d’auteur et aux droits voisins du code de droit économique belge (Titre 5 du Livre X) de INSPIRE-BELGIUM ou des tiers qui leur auraient accordé une licence.
Par contenus : INSPIRE-BELGIUM se réfère notamment (liste non-exclusive) : aux vidéos/enregistrements en live, aux replays et/ou contenus pré-enregistrés peu importe le support, aux contenus complémentaires comme les syllabus, folders, manuels PowerPoint ou traductions fournis par INSPIRE-BELGIUM sur des supports numérique ou physiques aux Utilisateurs qui sont en lien avec ses Services ainsi qu’a toutes autres informations ou documents fournis par INSPIRE-BELGIUM à l’Acheteur via son Compte Utilisateur dans le Site et/ou dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix.
L’Acheteur reconnaît expressément et s’engage à respecter les droits attachés aux marques déposées ou aux noms de commerce ou dénominations sociales exploitées par INSPIRE-BELGIUM et/ou par Weiss Marie-Lorraine dans le cadre des services proposés par INSPIRE-BELGIUM.

2. Sauf autorisation écrite et préalable de INSPIRE-BELGIUM et/ou Weiss Marie-Lorraine prévoyant une dérogation écrite, spécifique et préalable, l’Acheteur reconnait qu’il ou elle ne peut utiliser lesdits contenus (décrits au paragraphe précédent) que dans le cadre de son utilisation personnelle, excluant toute exploitation commerciale et conformément aux conditions particulières du Service commandé

3. L’Acheteur reconnait que son accès et utilisation des contenus dans le cadre d’une commande n’emporte jamais une cession quelconque des droits de propriété intellectuelle de INSPIRE-BELGIUM et/ou de Weiss Marie-Lorraine ou de tiers leur ayant accordé une licence/cession à son égard.

​

4. L’Acheteur qui aura violé un des droits de propriété intellectuelle ou aura contrefait une marque, de INSPIRE-BELGIUM ou utilisé son nom commercial sans son autorisation sera immédiatement redevable à INSPIRE-BELGIUM et/ou à Weiss Marie-Lorraine ou les tiers qui leur auraient accordé une licence (selon le cas de figure) d’une somme forfaitaire de 2500 euros par infraction et par journée ou l’infraction perdure sans mise en demeure ou avertissement préalable. Ceci est sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts complémentaires qui pourraient être réclamés par INSPIRE-BELGIUM et/ou à Weiss Marie-Lorraine ou les tiers qui leur auraient accordé une licence pour tous dommages directs et indirects subis en lien avec la ou les violations constatées et qui dépasserait ce montant.

​

Article 15 : Protection des données à caractère personnel.

​

1. INSPIRE-BELGIUM traite les données à caractère personnel des Acheteurs conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46/CE (Ci-après le règlement général sur la protection des données ou « RGPD ») ainsi que la loi du 31 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et sa Politique Vie Privée & Cookies disponible via le lien : https://www.inspire-belgium.be/general-5

2. A titre informatif et conformément à la politique vie privée et cookies de INSPIRE-BELGIUM, dans le cadre de commandes passées sur le Site ou dans l’espace dédié de INSPIRE-BELGIUM sur Wix, les données à caractère personnel sont traitées par INSPIRE-BELGIUM afin de lui permettre de répondre à ses obligations contractuelles ou pré-contractuelles envers l’Acheteur et afin de répondre à ses obligations légales (notamment en matière de comptabilité ou de fiscalité). Si l’Acheteur ne s’y oppose pas, son adresse mail peut être utilisée par INSPIRE-BELGIUM pour lui envoyer des mails concernant des Services analogues. (L’Acheteur est averti de cette possibilité et de la faculté de s’y opposer sur la page de commande et ensuite via un lien de désinscription dans chaque mail).

3. A titre informatif et conformément à la politique vie privée et cookies de INSPIRE-BELGIUM, les données à caractère personnel des Acheteurs ne sont pas conservées plus longtemps que le délai nécessaire pour permettre à INSPIRE-BELGIUM d’exécuter ses obligations contractuelles ou précontractuelles et légales qui découlent de la commande ou pour défendre ses intérêts en cas de contentieux. L’adresse mail d’un Acheteur qui ne s’oppose pas à recevoir des mails de INSPIRE-BELGIUM pour des services analogues peut être conservée par INSPIRE-BELGIUM pour une durée plus longue mais qui n’excède pas 10 ans après la date de la commande.

4. A titre informatif et conformément à la politique vie privée et cookies de INSPIRE-BELGIUM, les données à caractère personnel des Acheteurs ne sont pas transférées à des tiers sauf dans la mesure où c’est nécessaire pour permettre à INSPIRE-BELGIUM d’exécuter ses obligations contractuelles et légales et sont conservées de manière sécurisée. La liste des sous-traitants et des mesures techniques et organisationnelles prises par INSPIRE-BELGIUM sont disponibles à la demande.

5. Pour exercer leurs droits les Acheteurs peuvent contacter INSPIRE-BELGIUM en envoyant un mail à l’adresse suivante : weissmarielorraine@gmail.com Ceci ne porte pas préjudice pour les Acheteurs qui ne sont pas satisfaits de la réponse de INSPIRE-BELGIUM de déposer une réclamation devant l’Autorité de protection des données : contact@apd-gba.be

​

Article 16 : Réclamations, droit applicable, interprétation et juridictions compétentes

​

1. Si un Acheteur souhaite déposer une réclamation concernant les Services, il peut contacter INSPIRE-BELGIUM en envoyant un mail à l’adresse weissmarielorraine@gmail.com ou il décrit les Services concernés, ses demandes et s’identifie. INSPIRE-BELGIUM s’engage à traiter la réclamation endéans le mois de la réception de la réclamation. (Obligation de moyen) En dehors de cas d’application éventuelle du droit de rétractation ou de la garantie légale, toute demande de réclamation doit être introduite dans les 8 jours calendriers suivant la constatation des faits qui donnent lieu à la réclamation sans quoi la demande est considérée par INSPIRE-BELGIUM comme étant forclose.

2. Le droit belge est exclusivement applicable à l’interprétation et à l’application des présentes conditions générales de vente de INSPIRE-BELGIUM, à l’exclusion de toute autre législation.

3. En cas de difficulté d’interprétation, la version en langue française des présentes conditions générales de vente prévaut sur toute autre version dans une autre langue.

4. En cas de désaccord, les parties essayeront toujours de trouver d’abord une solution par la voie amiable. Tous les litiges qui sont en lien ou découlent des présentes sont soumises à la compétence exclusive des cours et tribunaux Belges de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.

5. (Attention : Applicable uniquement aux consommateurs) Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs mis en place par le Gouvernement Fédéral est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation. Ce service traitera la demande lui-même ou la transférera à l’entité qualifiée. Vous pouvez contacter le Service de Médiation des Consommateurs via le lien suivant : https://www.mediationconsommateur.be//fr

En cas de litige transfrontalier (Uniquement pour les Consommateurs), l’Acheteur peut faire appel à le Site « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien : https://ec.europa.eu/odr